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Conditions d’utilisation

  • Champ d'application
    Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de caremare company GmbH (ci-après caremare shop) à des consommateurs.
    Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
  • Partenaire contractuel
    Le contrat de vente est conclu avec caremare company GmbH.:  Krohnskamp 3, Registre du commerce : Tribunal d'instance de Hambourg, HRB 169853.
  • Conclusion du contrat
    • La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement une invitation à passer commande.
    • En cliquant sur le bouton [Acheter/Commander avec obligation de paiement], vous passez une commande contraignante des marchandises figurant sur la page de commande. Votre contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après réception de votre commande.
  • Droit de rétractation
    • Si vous êtes consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui passe commande à des fins ne pouvant être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante), vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
    • Si vous exercez, en tant que consommateur, votre droit de rétractation conformément au point 4.1, vous devrez supporter les frais habituels de retour.
    • Par ailleurs, les dispositions relatives au droit de rétractation sont détaillées ci-après dans les

      Instructions relatives au droit de rétractation¹

      Droit de rétractation

      Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

      Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

      Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom du commerçant, adresse et, si disponibles, numéro de téléphone, numéro de fax et service@caremare.net] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site web (caremare.store). Si vous utilisez cette possibilité, nous vous communiquerons sans délai (par exemple par e-mail) une confirmation de réception de votre rétractation.

      Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

      Conséquences de la rétractation

      Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ces marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

      Vous devrez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez communiqué votre rétractation du présent contrat, à nous-mêmes ou à (le cas échéant, indiquer ici le nom et l'adresse de la personne habilitée par vous à réceptionner les marchandises). Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

      Vous supporterez les coûts directs de renvoi des marchandises.

      Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.

      - Fin des instructions relatives au droit de rétractation -

      (¹ Ces instructions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas à la livraison séparée de marchandises.)
  • Prix et frais de livraison
    • Les prix indiqués sur les pages produits incluent la TVA légale et les autres composantes du prix.
    • En plus des prix indiqués, nous facturons, pour la livraison en Allemagne, un forfait de 4,90 euros par commande. Les frais de livraison vous seront à nouveau clairement communiqués sur les pages produits, dans le panier et sur la page de commande.
    • En cas de paiement contre remboursement, des frais supplémentaires de 2,- euros s'appliquent, perçus sur place par le livreur. Aucune autre taxe ou frais ne s'applique.
  • Livraison
    • La livraison en Allemagne s'effectue avec DHL GOGREEN PLUS.
    • Le délai de livraison est de 3 jours maximum. Nous signalons d'éventuels délais de livraison différents sur la page produit concernée.
  • Paiement
    • Le paiement s'effectue par virement anticipé.
    • Si vous choisissez le mode de paiement par virement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et livrerons la marchandise après réception du paiement.
  • Réserve de propriété
    • La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
  • Règlement des litiges
    • La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. Plus d'informations sont disponibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.